Gérald Darmanin et les syndicats de policiers ont signé ce mercredi un protocole de près de 773 millions d’euros sur cinq ans destiné à la revalorisation des carrières. Un protocole que le ministre de l’Intérieur a qualifié d’« historique » car signé par l’ensemble des organisations syndicales, ce qui n’était jamais arrivé. Il s’inscrit dans la poursuite des annonces d’Emmanuel Macron le 14 septembre dernier en clôture des travaux du Beauvau de la sécurité.
Cet accord est adossé au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), qui sera présenté en Conseil des ministres le 16 mars. Ce texte doté de 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans , présenté comme le programme sécurité du futur candidat Macron, est suspendu au résultat de l’élection présidentielle.
« 4 piliers »
Gérald Darmanin a expliqué que l’accord portait sur « quatre piliers » : revalorisation des fonctions les plus exposées, responsabilisation de l’encadrement, révision des règles de mobilité pour faciliter l’affectation de policiers sur le terrain, amélioration de la qualité de vie au travail des policiers.
Dans le même temps, le ministre a acté l’ouverture d’une discussion « sur l’augmentation du temps de travail, afin d’accroître la présence sur la voie publique », et sur « la forte limitation des mouvements de mutation pour éviter que certains territoires perdent brutalement un nombre important de leurs effectifs ».
Un nouveau métier : assistant d’enquête
Dans le détail, le protocole prévoit notamment la création d’une « prime spécifique de 100 euros par mois » pour « ceux qui sont exposés aux difficultés de la voie publique », le triplement de la prime de nuit qui passe « d’un maximum de 100 à 300 euros » et l’augmentation par étapes de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) pour les CRS.
Il est prévu aussi la mise en place d’un « statut dérogatoire pour les personnels de police technique et scientifique ». Concernant la filière investigation, la prime OPJ (officier de police judiciaire) doit passer de 1.300 à 1.500 euros par an à compter du 1er janvier prochain et une fonction d’assistant d’enquête, un nouveau métier des personnels administratifs de police, sera créée.
« Afin de poursuivre les efforts en faveur de la mobilité des agents », l’indemnité temporaire de mobilité est étendue à de nouvelles catégories de personnels et « une indemnité logement sera expérimentée pour les certains postes de commissaire difficiles à pourvoir ».
Trains gratuits contre sécurité
Le protocole confirme enfin l’objectif de « gratuité totale sur les lignes ferroviaires nationales à compter du 1er janvier 2023 » en échange d’une contribution à la sécurisation des transports. Il contient aussi, précise le ministère, « d’importantes mesures en matière d’amélioration de la qualité de vie au travail » (solutions en matière de gardes d’enfants, mise en place d’un équivalent de comité d’entreprise…)
Dans un « souci de parité », un protocole « équivalent sera prochainement signé avec les représentants de la gendarmerie nationale », précise le ministère de l’Intérieur.
Ce protocole historique repose sur 4 piliers :
👉 revaloriser les fonctions les plus exposées
👉 responsabiliser l’encadrement
👉 revoir les règles de mobilité pour faciliter l’affectation des policiers sur le terrain
👉 améliorer la qualité de vie au travail des policiers https://t.co/3r9HV5NhoU pic.twitter.com/hKEYh3gVsY— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 2, 2022
Précédent protocole
Le dernier protocole portant sur les revalorisations de carrières des policiers remonte à avril 2016. Signé par le ministre de l’Intérieur d’alors, Bernard Cazeneuve, il prévoyait un effort financier de près de 900 millions d’euros d’ici à 2020 pour les policiers et les gendarmes.
Mais toutes les mesures n’avaient pu se concrétiser à la date prévue, faute de financement.
Le ministre de l’Intérieur et l’ensemble des syndicats de policiers ont signé ce mercredi un protocole destiné à la revalorisation des carrières. Ce protocole qualifié d’« historique » sera adossé au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 16 mars…